| PLAN LOCAL D'URBANISME |
|
En séance du 5 mai 2009,le conseil municipal a voté la transformation du POS actuel, qui dat ede 1993, en PLU. Ce travail s’étalera sur une durée prévisionnelle de 28 mois, avec un démarrage en décembre 2009 pour un PLU approuvé courant 2012. Qu'est-ce que le PLU ?Le PLU est un document d'urbanisme qui, en plus de définir de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain, exprime une volonté de développement cohérent avec un objectif de valorisation et de transmission aux générations futures. Élaborer un PLU c'est répondre à la question suivante : « Quel village voulons nous habiter et laisser à nos enfants ? » II se compose :- D'un rapport de présentation constitué d'un diagnostic de la commune et de l'ensemble des justification et évaluation des incidences du projet de PLU sur l'environnement.D'un projet d'aménagement et de développement durable fixant les grandes orientations du développement futur de la commune.- D'un plan de zonage et d'un règlement pour chaque zone.- Des orientations particulières d'aménagement qui fixent les principes d'aménagement des zones à urbaniser.- De la liste des emplacements réservés.- De la liste et du plan des servitudes d'utilité publiques qui s'appliquent sur le territoire communal. - Des annexes (plans du réseaux d'eau et d'assainissement,..) Qui participe à l'élaboration du PLU ? - La municipalité qui traduit, dans les documents, un projet communal cohérent.- Les services de l'État : DDE, DDAF, DDASS, PNR, ... , qui seront consultés sur le projet et donneront leur avis. Leur rôle est de vérifier si le projet correspond aux objectifs du territoire et si celui-ci intègre un développement cohérent.- Le bureau d'études TOPOS qui conseille et aide la commune à traduire son projet.· Les habitants qui, tout au long de l'élaboration, sont tenus informés et peuvent donner leur avis.Le PLU et la concertation· La concertation est l'action d'agir et de réfléchir ensemble. Elle se déroule jusqu'à l'arrêt du PLU. Les modalités de concertation sont au choix de la commune et sont définies lors de la prescription du PLU.Celle-ci prévoit notamment :- Une exposition permanente, en mairie, des travaux de la révision du POS en fonction de l'état d'avancement des études.- Une réunion publique d'information. La date de cette réunion sera publiée au préalable dans la presse en pages locales et dans les boites aux lettres des habitants.Un registre tenu à la disposition du public de façon permanente à la médiathèque.- En cas de publication d'un bulletin municipal avant le stade "P.L.0 arrêté", une synthèse des travaux de révision du P.L.0 y sera relatée.- Présentation sur des panneaux des conclusions des études préalables, des options de développement et des orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune; Celle-ci prévoit notamment :- Une exposition permanente, en mairie, des travaux de la révision du POS en fonction de l'état d'avancement des études.- Une réunion publique d'information. La date de cette réunion sera publiée au préalable dans la presse en pages locales et dans les boites aux lettres des habitants.Un registre tenu à la disposition du public de façon permanente à la mairie.- En cas de publication d'un bulletin municipal avant le stade "P.L.U arrêté", une synthèse des travaux de révision du P.L.U. y sera relatée.- Présentation sur des panneaux des conclusions des études préalables, des options de développement et des orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune. La population est invitée à participer activement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme en consignant ses suggestions dans le registre qui sera mis à sa disposition à partir du 15 février 2010. |
